Conditions générales d’utilisation amerynthosa.sbs
Ces conditions établissent les règles applicables à l’utilisation de notre site et de ses services. Merci de les consulter attentivement avant toute navigation ou interaction.
Version publiée le 26 octobre 2025, sous réserve de modifications ultérieures.
Acceptation des conditions
L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’une de ces clauses, veuillez cesser toute utilisation du site. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes à tout moment.
Définitions
Les mots suivants ont le sens qui leur est attribué dans ce document et s’appliquent à toute utilisation du site.
« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site et ses fonctionnalités, qu’elle soit simple visiteur ou membre enregistré.
« Services » fait référence à l’ensemble des contenus, fonctionnalités et prestations proposés via le site amerynthosa.sbs.
« Données personnelles » sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Prestataire » : toute entité externe intervenant pour le compte de amerynthosa.sbs.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des droits des tiers. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite est interdite.
Éligibilité
Le site s’adresse à toute personne majeure résidant en France et ayant la capacité juridique de contracter.
Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le site.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît sa responsabilité lors de la navigation sur le site ou l’utilisation de ses services.
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement interdits dans l’intérêt de tous.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, extraction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut être amené à publier ou partager du contenu sur le site, sous sa seule responsabilité.
Droits associés aux contenus utilisateurs
Par la publication de contenus, l’utilisateur accorde à amerynthosa.sbs une licence d’utilisation non exclusive et gratuite pour diffusion sur le site.
Respect de la vie privée
Nous accordons une importance majeure à la protection de votre vie privée. Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité.
voir la politiqueAvis de non-responsabilité générale
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans garantie expresse ou implicite.
Attention importante
Les services et contenus proposés sont fournis « en l’état » et peuvent évoluer à tout moment sans préavis. Vérifiez toujours les informations avant toute décision importante.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser amerynthosa.sbs en cas de préjudice lié à une utilisation non conforme du site.
Gestion des litiges et réclamation
Tout différend relatif aux présentes sera d’abord tenté d’être résolu à l’amiable entre les parties.
Arbitrage
En cas d’échec de résolution amiable, le recours à l’arbitrage sera envisagé selon la réglementation applicable.
L’arbitrage ne prive pas de l’accès à d’autres voies de recours prévues par la loi.
Règlement des litiges en ligne
Les utilisateurs peuvent aussi recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour régler leurs différends.
Plateforme de règlement en ligneDivisibilité
Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Accord complet et opposabilité
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et amerynthosa.sbs concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort compétent seront seuls habilités à juger.
Résiliation
Nous pouvons résilier à tout moment et sans préavis l’accès à nos services en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Toute modification de ces conditions sera annoncée sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Contact et support utilisateur
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez notre équipe dédiée.
Adresse e-mail: content@amerynthosa.sbs
Téléphone: +33 (0)2 39 12 52 38
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 26 octobre 2025 version en vigueur.
Version: 1.2